Conformité RGPD

Vos données immobilières, en sûreté

Pigea est conçu conformément au RGPD dès l'origine. Données hébergées en France, chiffrement bout-en-bout, minimisation par défaut, et respect total de vos droits : accès, rectification, opposition, effacement.

Déclaré CNIL Hébergé en France Chiffrement AES-256

Protection des données immobilières

BienPropriétaireActeSociétéCadastreBODACC
Conforme RGPD
Hébergé en France
Chiffrement AES
Cycle de vie des données

De la collecte à la conformité, chaque étape maîtrisée

Suivez le parcours d'une donnée immobilière dans notre système - de sa collecte sur des sources publiques jusqu'à la garantie de vos droits RGPD.

Cycle de vie des données
RGPD

Étape 1 — Collecte

Sources publiques officielles uniquement

Vos droits RGPD

Six droits, exerçables à tout moment

Le RGPD vous donne un contrôle total sur vos données. Voici les six droits que nous garantissons.

Droit d'accès

Obtenez une copie de toutes les données que nous détenons sur vous, dans un format lisible.

Portabilité

Récupérez vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre service.

Rectification

Corrigez toute information inexacte ou incomplète vous concernant dans nos registres.

Opposition

Opposez-vous au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment.

Effacement

Demandez la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires.

Limitation

Demandez la suspension temporaire du traitement de vos données le temps d'une vérification.

Pour exercer vos droits : dpo@pigea.fr - réponse sous 30 jours.
Sécurité & hébergement

Vos données ne quittent jamais la France

Hébergement OVHcloud Roubaix, chiffrement bout-en-bout, accès restreints et audits réguliers. La sécurité est intégrée à chaque couche de notre architecture.

Hébergement en France

Datacenters OVHcloud Roubaix - données jamais transférées hors UE.

Chiffrement bout-en-bout

AES-256 pour les données au repos, TLS 1.3 pour les données en transit.

Anonymisation

Les données de prospection sont pseudonymisées dès la collecte.

Audit de sécurité

Pentests annuels, audits internes trimestriels, registre des traitements CNIL.

Accès restreint

Principe du moindre privilège, MFA obligatoire, journalisation des accès.

Plan de réponse

Procédure de notification de violation à la CNIL sous 72 heures.

Bases légales

Sur quelles bases traitons-nous vos données ?

Chaque traitement repose sur une base légale explicite du RGPD. Aucune donnée n'est traitée sans fondement juridique clair.

Intérêt légitime

Prospection immobilière B2B fondée sur l'art. 6 §1 f) du RGPD.

Base principale pour les signaux de prospection

Données publiques

Sources officielles librement accessibles (BODACC, cadastre, RCS).

Aucune donnée privée non publique

Consentement

Recueilli explicitement pour les communications marketing.

Retractable à tout moment

Profilage automatisé

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.

Jamais pratiqué

Glossaire

Les termes de la conformité RGPD

Tout le vocabulaire réglementaire pour comprendre comment nous protégeons vos données immobilières.

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données. Règlement européen 2016/679 qui encadre le traitement des données personnelles dans l'UE.

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Un propriétaire immobilier et son adresse constituent une donnée personnelle.

Responsable de traitement

L'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Pigea est responsable du traitement de vos données de prospection.

Minimisation

Principe RGPD selon lequel seules les données strictement nécessaires à la finalité sont collectées. Aucune donnée superflue n'est conservée.

Pseudonymisation

Traitement des données de sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne sans information supplémentaire, conservée séparément.

Registre des traitements

Document obligatoire qui recense tous les traitements de données personnelles de l'organisation, leur finalité et leur base légale.

DPO

Délégué à la Protection des Données. Personne chargée de veiller à la conformité RGPD au sein de l'organisation. Contactable à dpo@pigea.fr.

CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Autorité française de contrôle de la protection des données personnelles.

7 jours d'essai gratuits · Sans CB

Une question sur vos données ?

Notre DPO répond à toutes vos questions sur la conformité RGPD et la protection de vos données immobilières.

Sans CBDonnées conformes RGPDDonnées stockées en France
Appeler01 59 13 49 26